Élaboration du nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole encadre les pratiques sylvicoles des forêts privées. Il s’inscrit dans le cadre fixé par le Programme Régional de la Forêt et du Bois.

Qu'est-ce que le SRGS ?

 Il permet de définir localement les règles de gestion durable pour les forêts privées de la région en s’appuyant sur les objectifs définis dans l’article L.121-1 du code forestier.

De même il module l’importance accordée aux fonctions économiques, écologiques et sociales de la forêt selon les enjeux régionaux et locaux, au nombre desquels on peut citer les contraintes naturelles et les spécificités d’exploitation des forêts ainsi que les objectifs prioritaires des propriétaires (art. L.121-5 du code forestier). Le SRGS fixe ainsi les grandes orientations qui permettent de valoriser les différentes fonctions des forêts privées.

Il encadre la rédaction des documents de gestion durable (Plans Simples de GestionCodes des Bonnes Pratiques SylvicolesRèglements Types de Gestion) qui doivent lui être conformes. A ce titre, il constitue le document de référence pour leur agrément.

 

Le SRGS comprend :

  • une description des aptitudes naturelles et du contexte forestier de la région,
  • les éléments à prendre en compte pour la gestion forestière,
  • les objectifs qu’il est possible d’assigner aux forêts,
  • les méthodes de gestion préconisées par type de peuplement,
  • l’indication des essences recommandées, le cas échéant par grand type de milieu.

Il évalue l’état d’équilibre entre les populations d’animaux et les habitats forestiers, et son évolution prévisible, par grandes unités cynégétiques.

 

Les SRGS  restent applicables pendant la durée d’élaboration du nouveau document.

Ils peuvent être consultés en cliquant ici.


Qui élabore le SRGS ?

Le CRPF Occitanie est chargé de l’élaboration du SRGS dans le cadre défini par le Programme Régional de la Forêt et du Bois 2019-2029 (PRFB). L’établissement du document se fait dans la concertation de nombreux partenaires, à différentes étapes de l’élaboration du projet.

La DRAAF organise la consultation du public avec le CRPF, et le Préfet et la Commission Régionale de la Forêt et du Bois donnent un avis. Le SRGS et les éventuelles annexes vertes sont soumis lors de leur élaboration à une évaluation environnementale (art. R.122-17 du code de l’environnement).


La concertation préalable du public

Cette phase de concertation préalable s'est clôturé le 31 mars 2021.

 

Le Centre Régional de la Propriété Forestière d'Occitanie organise une concertation préalable du public pour l’élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole d'Occitanie.
Elle s'est établie sur une durée d'un mois entre le 1 et le 31 mars et s’appuie sur un dossier de présentation consultable sur le site internet du CRPF et sur celui de la DRAAF.
Le dossier détaille les objectifs et enjeux du document, le territoire concerné, les incidences sur l’environnement, les modalités de la concertation.
Le bilan de cette concertation sera rendu public ; il sera publié dans les trois mois après la fin de la concertation.

 

Merci d'envoyer votre contribution à l'adresse suivante : srgs.crpf-occitanie@cnpf.fr

À télécharger :


Rapport de synthèse de la consultation préalable du public

 

L’ouverture de la consultation préalable organisée autour des SRGS a été organisée entre le 1er et le 31 mars 2021. Comme le prévoit la réglementation, l’information de l’ouverture de cette phase a été réalisée sur les sites internet du CRPF Occitanie et de la DRAAF, mais aussi sur deux journaux d’annonces légales par département d’Occitanie, entre le 11 et le 15 février :

 

Départements

Journaux

Date de parution

09 (Ariège)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

La Gazette Ariégeoise

12 février 2021

11 (Aude)

Midi Libre

15 février 2021

La Dépêche du Midi

15 février 2021

12 (Aveyron)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

Midi Libre

15 février 2021

30 (Gard)

Midi Libre

15 février 2021

La Marseillaise

15 février 2021

31 (Haute-Garonne)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

La Gazette du Midi

15 février 2021

32 (Gers)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

La Voix du Gers

12 février 2021

34 (Hérault)

Midi Libre

15 février 2021

Le Paysan du Midi

12 février 2021

46 (Lot)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

La Vie Quercynoise

11 février 2021

48 (Lozère)

Midi Libre

15 février 2021

Lozère Nouvelle

11 février 2021

65 (Hautes-Pyrénées)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

La NR des Pyrénées

15 février 2021

66 (Pyrénées-Orientales)

L’Indépendant

15 février 2021

La Croix du Midi

12 février 2021

81 (Tarn)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

L’Echo du Tarn

12 février 2021

82 (Tarn-et-Garonne)

La Dépêche du Midi

15 février 2021

Le Courrier français

12 février 2021

 

Malgré le dispositif d’information mis en œuvre, la consultation préalable a suscité très peu de réactions : les pages du CRPF relatives aux SRGS ont été ouvertes plusieurs fois pendant le mois de mars et seules deux questions ont été posées, portant toutes les deux sur la possibilité de consulter une maquette du projet de SRGS.

 

 

Le 09/03/2021, SC, du Syndicat des forestiers de Lozère a écrit :

 

Bonjour,

 

Je prends connaissance sur le site CNPF OCCITANIE, de l’ouverture de la consultation préalable du public sur le prochain SRGS, du 1er au 31 mars 2021.

 

Un document « martyr » existe-t-il aujourd’hui, sur lequel il est possible de réagir ?

 

Je vous serai reconnaissante de m’indiquer comment je peux en prendre connaissance.

 

Cordialement

 

 

Réponse du CRPF Occitanie, le 12/03/2021 :

 

Bonjour,

 

Il est encore trop tôt pour fournir une première maquette du projet : nous ne disposons à ce stade que d’ébauches incomplètes et encore en discussion en interne. La consultation préalable n’a pour objet que de signaler le démarrage de ce chantier au public et de présenter la démarche telle qu’elle est envisagée : la nature des travaux réalisés, leurs interactions possibles avec l’environnement, quelques éléments de méthode… Ces éléments figurent dans l’avis de concertation préalable accessible notamment via les sites internet de la DRAAF et du CRPF.

 

Comme évoqué dans cet avis de consultation préalable, des concertations seront organisées au cours de la rédaction du projet avec les partenaires forestiers et de la filière, avant la consultation réglementaire finale du public, sur la base d’une maquette consolidée validée par notre Conseil de Centre.

 

Meilleures salutations,

 

 

 

Le 23/03/2021, VG du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes a écrit :

 

Bonjour,

 

Dans le cadre de la consultation en cours serait-il possible de transmettre s'il vous plaît le projet de SRGS ?

 

A votre écoute et vous remerciant,

 

Cordialement,

 

 

Réponse du CRPF Occitanie, le 23/03/2021 :

 

Bonjour,

 

Il est encore trop tôt pour fournir une première maquette du projet : nous ne disposons à ce stade que d’ébauches incomplètes et encore en discussion en interne. La consultation préalable n’a pour objet que de signaler le démarrage de ce chantier au public et de présenter la démarche telle qu’elle est envisagée : la nature des travaux réalisés, leurs interactions possibles avec l’environnement, quelques éléments de méthode… Ces éléments figurent dans l’avis de concertation préalable accessible notamment via les sites internet de la DRAAF et du CRPF.

 

Comme évoqué dans cet avis de consultation préalable, des concertations seront organisées au cours de la rédaction du projet avec les partenaires forestiers et de la filière, avant la consultation réglementaire finale du public, sur la base d’une maquette consolidée validée par notre Conseil de Centre.

 

Meilleures salutations,