Après plusieurs années de réflexions, de rédaction, de consultations et d’amélioration, le Schéma Régional de Gestion Sylvicole d’Occitanie (SRGS Occitanie) est enfin approuvé !
Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Monsieur Marc FESNEAU, a signé le 14 juin 2024 l’arrêté d’approbation du document, qui apporte un cadre rénové pour la gestion des forêts privées régionales, en prise avec les enjeux actuels.
Les différentes étapes du processus d’approbation ont permis d’interroger et de prendre en compte l’avis de l’ensemble des parties intéressées, pour un bon équilibre entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la forêt.
SRGS - Qu'es aquò?
Elaboré dans le cadre du Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB), le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) traduit, pour les forêts privées régionales, les objectifs d’une gestion forestière durable telle que définit par le Code forestier.
Le besoin d’alimenter en bois la filière dans le cadre d’une gestion équilibrée économiquement, mais aussi la nécessité d’adapter les forêts à l’évolution du climat, de tenir compte de leur contribution à la régulation des cycles de l’eau ou du carbone, de la diversité biologique qu’elles hébergent ou des risques sanitaires auxquels elles sont exposées, sont autant enjeux qui sont pris en compte dans le SRGS pour définir des orientations de gestion adaptées.
Le SRGS a un objet réglementaire fondamental, il est le principal repère dont dispose le conseil de centre du CRPF pour accepter ou refuser l’agrément des Plans Simples de Gestion (PSG) , des Règlements Types de Gestion (RTG).
C’est aussi à l’aune du SRGS que sont rédigés les Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS), et examinées les demandes d’autorisation de coupes pour les forêts privées ne disposant pas de documents de gestion.
Pourquoi rénover le SRGS ?
Jusqu’à présent, la région disposait de deux SRGS, pour les forêts de Midi-Pyrénées d'une part, et de Languedoc-Roussillon d'autre part.
Près de 10 ans après la création de l’Occitanie, il était urgent d’unifier et d’adapter ce cadre pour la gestion des forêts privées, en tenant compte de l’évolution du contexte économique, social et environnemental.
Une mesure de transition pour les rédacteurs
Entre « maturation », rédaction et instruction, l’agrément d’un PSG ou l’approbation d’un RTG s’étale sur plusieurs mois. D’où l’importance – question de principe ! – de ne pas changer les règles du jeu en cours de processus.
Une période de transition est donc mise en place sur une durée de 4 mois à compter de la publication de l’arrêté d’approbation du SRGS Occitanie.
Les PSG et, le cas échéant, les RTG déposés auprès du CRPF avant le 22 octobre 2024 restent donc régis par les dispositions des anciens SRGS Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Des possibilités de simplification administrative en zone Natura 2000
Pour les forêts privées de Languedoc-Roussillon, les annexes vertes Natura 2000 complètent le Schéma Régional de Gestion Sylvicole et permettent de simplifier les démarches administratives des propriétaires qui le souhaitent.
Il est prévu de mettre à jour et de compléter à l’échelle de l’Occitanie ces annexes vertes du SRGS.
Des ressources associées pour aller plus loin
Pour rester pratique, le SRGS se doit de rester un document suffisamment synthétique.
C’est pourquoi le choix a été fait de ne pas multiplier à l’excès, dans le document lui-même, les éléments de connaissances utiles à la gestion forestière, mais plutôt de faire référence à un ensemble de ressources associées.
Ces ressources sont disponibles sur le site internet du CRPF et pourront également être mises à jour au fil de l’eau.
Les rédacteurs de documents de gestion, mais aussi plus généralement les propriétaires forestiers et les gestionnaires y trouveront des informations complémentaires et, le cas échéant, des outils, sur des thématiques variées : adaptation des forêts au changement climatique, forêts et eau, risques sanitaires, forêt et biodiversité.