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Le patrimoine forestier est riche en singularités :
- Les investissements consentis par une génération de propriétaire ne profitent qu’à la génération suivante voir plus tard encore.
- Le patrimoine est constitué par un fond (sol) auquel s’ajoute une récolte (les arbres) accumulée sur plusieurs décennies.
- La valeur des forêts ne se limite pas aux seuls aspects matériels : les valeurs affectives et sociales tiennent une part importante.
C’est pourquoi, entre autres raisons, le législateur a prévu des dispositifs fiscaux (sous conditions) spécifiques aux forêts :
- Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit.
- Exonération totale temporaire de l’impôt foncier après renouvellement des peuplements.
- Crédit d’impôt sur le revenu en réalisant des travaux forestiers : DEFI travaux.
- Crédit d’impôt sur le revenu en achetant des biens forestiers : DEFI forêt.
- Crédit d’impôt sur le revenu pour les propriétaires ayant conclu un contrat de gestion (avec un expert forestier, une coopérative forestière, une organisation de producteur ou l’ONF) : DEFI assurance.
- L’imposition sur le revenu est forfaitaire, basée sur le revenu cadastral.
- Régimes spécifiques de TVA.
- Réduction des ¾ de la valeur pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
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Remarque préalable : la présente page traite du droit de réaliser ou non des coupes de bois en forêt. Il ne prétend pas régler l’ensemble des cas particuliers qui peuvent se présenter ; c’est pourquoi il est toujours préférable de se rapprocher d’un gestionnaire qualifié, du CRPF ou de la DDT en cas de doute.
En outre, d’autres réglementations, non présentées ici, encadrent les conditions de la réalisation des coupes : qui peut travailler en forêt ? Quelles formalités accompagnent l’ouverture d’un chantier ?... Très souvent, elles relèvent de l’exploitant forestier qui intervient dans vos forêts.