En quoi consiste le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles ?
C’est un document élaboré par le Centre Régional de la Propriété Forestière et approuvé par les Préfets de Région, (le 31 décembre 2004 en ex-LR et le 13 mai 2005 en ex-MP).
Pour chacun des grands types de peuplements régionaux, il donne les objectifs de gestion durable et les recommandations pour les atteindre.
Qui est concerné ?
Les propriétaires de petites forêts, non soumises à un PSG obligatoire, peuvent adhérer pour une durée de 10 ans au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles.
Quel est l’intérêt du Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles pour le propriétaire forestier ?
Le propriétaire adhère au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles pour une durée de dix ans.
Depuis le 22 août 2021 (loi Climat et Résilience), il doit obligatoirement joindre un programme de coupes et travaux au formulaire d'adhésion.
Sa forêt bénéficiera alors d’une présomption de Garantie de Gestion Durable, lui donnant la possibilité de bénéficier d’aides publiques et de dispositions fiscales particulières, et le dispensera, pour les coupes prévues dans le programme approuvé, de déclaration de coupe dans les Espaces Boisés Classés (un contact avec la mairie avant la coupe reste cependant recommandé pour éviter que le chantier soit arrêté sur un malentendu).
Avant la rédaction de votre CBPS prenez contact avec votre technicien départemental qui se déplacera gratuitement dans votre forêt pour vous conseiller :
Vos contacts au CRPF
Tableau des coupes à ajouter à une adhésion antérieure:
Vous avez adhéré au CBPS avant le 22 août 2021, sans y joindre de tableau des coupes et travaux.
Pour continuer à disposer de la garantie de gestion durable après le 22 août 2023, vous devez y adjoindre un tableau des coupes et travaux sur la durée qui reste à courir.
Vous pouvez également renouveler votre adhésion pour une durée de 10 ans.
Bulletins d'adhésion et explications
Pour prendre connaissance du Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles applicable sur votre département et y adhérer, téléchargez les documents ci-dessous.
Bulletin d'adhésion avec programme des coupes et travaux (version manuscrite)
Bulletin d'adhésion avec programme des coupes et travaux (version formulaire)
Pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82 (ancienne région Midi-Pyrénées), le bulletin d'adhésion est à envoyer au Site d’Auzeville-Tolosane.
Code des Bonnes pratiques Sylvicoles ex MP
Pour les départements 11, 30, 34, 48, 66 (ancienne région Languedoc-Roussillon), le bulletin d'adhésion est à envoyer au Site de Montpellier.
Chemise explicative CBPS ex LR
Taillis d'essences méditerranéennes
Taillis de hêtre et chêne sessile
Futaie de résineux méditerranéens
Futaie de résineux de basse montagne et de montagne
Futaie de résineux de haute montagne
Futaie de feuillus de basse montagne et de montagne
Les peuplements en renouvellement
Listes des arbres en Languedoc-Roussillon