Détails

Dates
Du 28 mars 2024 au 29 mars 2024
Tarif
Gratuit - adhésion à l'association FOGEFOR
Lieu
Rodez (12000)
cité administrative à Bourran

Présentation

Connaître les bases de la fiscalité forestière (impôt sur le revenu, taxe foncière, TVA, avantages fiscaux,...)

Objectifs du stage:

« Les bases de la fiscalité forestière »:
  • Savoir établir sa déclaration d’impôts sur les revenus pour ses forêts,
  • Connaitre les avantages fiscaux liés à la forêt,
  • Comprendre les principes de la TVA en forêt,
  • Aborder la fiscalité des cessions des forêts.

Les notions fiscales abordées seront illustrées par des exemples concrets et pratiques.

Un support documentaire sera distribué à tous les participants.

Ce stage ne nécessite pas de prérequis et s’adresse à tous les propriétaires forestiers.

Merci d’apporter une calculatrice pour les exercices pratiques.

Programme:

Jeudi 28 mars  9h00-18h00
« Le relevé de propriété, la taxe foncière et l’impôt sur le revenu»
  • Relevé de propriété
  • Taxe foncière
  • Impôt sur le revenu
  • Questions-réponses et exercices pratiques
Vendredi 29 mars 8h00-16h30
 « La TVA, l’impôt sur le patrimoine, les DEFI»
  • La taxe sur la valeur ajoutée
  • Vente de forêt, donation, succession
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Plus-values
  • Dispositifs d’encouragements fiscaux à l’investissement en forêt (DEFI)
  • Questions-réponses et exercices pratiques

Formateurs, intervenants:

Johann HUBELE, référent national fiscalité au CNPF appuyé par Stéphane SERIEYE, technicien du CRPF de l’Aveyron