Demande d'autorisation administrative de coupe de bois_cerfa_12530-03

DEMANDE D’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE COUPE DE BOIS -ARTICLES L. 124-5, L. 312-9, R. 124-1, R. 312-19 et R.312-20 DU CODE FORESTIER
Formulaire à transmettre à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du lieu de situation de la propriété forestière.