Suite au passage de la tempête Nils et aux nombreux dégâts occasionnés, la préfecture de l'Hérault a souhaité simplifier la procédure relative aux petites coupes de bois.

L'arrêté préfectoral du 11 mai 2004 a donc été modifié, notamment l'article 3 relatif aux bois et forêts ne disposant pas de garantie de gestion durable:


"Article 3:
Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant supérieures ou égales à une surface de 1 hectare et enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie ne peuvent être réalisées qu’après la délivrance d’une autorisation délivrée par le préfet de l’Hérault, après avis, pour les bois et forêts des particuliers, du Centre National de la Propriété Forestière.

Ce seuil est relevé à 4 hectares pour les coupes d’un seul tenant dont le volume des arbres de futaie est composé pour au moins 75 % d’arbres cassés (volis) ou déracinés (chablis), suite à une tempête."

Cette modification concerne les forêts sans DGD, de moins de 20 ha. Dans ces forêts, les coupes de moins de 4ha de chablis et volis sont exonérées de formalité administrative.

Pour les forêts de 20ha et plus, soumises à PSG, les récoltes de chablis et volis doivent faire l'objet d'une déclaration au CRPF, qu'elles soient effectivement dotées ou non d'un PSG.

Les autres aspects de l'arrêté de 2004 concernant les défrichements ou l'obligation de reconstitution après coupe rase ont été repris à l'identique.