Le schéma régional de gestion forestière (SRGS) prévu par les art. L121-4, L122-2 et D122-8 du code forestier est un document cadre qui traduit pour les bois et forêts des particuliers, les objectifs d’une gestion durable et multifonctionnelle. Il est élaboré par le Centre Régional de la Propriété Forestière et approuvé par le ministre en charge des forêts. Il doit traduire les orientations du programme régional de la forêt et du bois qui décline en région la politique forestière nationale. Les documents de gestion durables doivent lui être conformes. Il est soumis à l’avis de l’autorité environnementale.
Le SRGS et son annexe Natura 2000 sont soumis à consultation du public.
Cette consultation se déroule du 28 mars au 28 avril 2023, selon les modalités suivantes:
Les avis peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse avis-srgs.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr ou par courrier à :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie – Serfob - Cité Administrative - Bât. E - Bd Armand Duportal – 31074 TOULOUSE CEDEX le cachet de la poste faisant foi.
Les avis exprimés au-delà du 28 avril 2023 ne seront pas pris en compte.
Le dossier est consultable sur le site https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr - rubrique forêt bois - sous-rubrique actualité
et en support papier dans les préfectures et sous-préfectures d’Occitanie, sur demande préalable.
Pendant toute la durée de consultation, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents pourront être adressées à la DRAAF selon les mêmes modalités (voie électronique ou voie papier).